Mentions Légales
Informations légales, administratives et réglementaires de la société B.E Structiba
1. Identification de l'éditeur du site
Raison sociale : B.E STRUCTIBA SAS (B.E Structiba)
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social : 1 000 €
Président : Rayan BEN AOUN
Activité principale (Code NAF/APE) : 7112B — Ingénierie, études techniques
RCS : Tribunal de Commerce de Cannes / Grasse
Numéro de TVA intracommunautaire : En cours d'attribution
Siège social : 263 Avenue de Grasse, 06400 Cannes, France
Téléphone officiel : 06 68 84 20 10
Courriel : [email protected]
2. Direction de la publication
Directeur de la publication : Rayan BEN AOUN
Qualité : Représentant légal et Président de la société B.E STRUCTIBA SAS
Contact : [email protected]
3. Hébergement du site internet
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le site internet structiba.fr est hébergé et infogéré par :
Hébergeur & Infogérance : TY Dev
Plateforme & Infrastructure : Déploiement et serveurs cloud haute disponibilité infogérés par l'agence TY Dev, avec réseau CDN européen conforme aux exigences du RGPD.
Site web : https://ty-dev.fr
4. Conception & Développement web
Le présent site internet a été conçu, développé et optimisé par l'agence :
TY Dev — Ingénierie web & solutions logicielles : https://ty-dev.fr
5. Activité professionnelle & Domaines de compétences
B.E Structiba est un bureau d'études techniques (B.E.T.) indépendant spécialisé en calcul de structures, ingénierie du béton armé, de l'acier et des structures mixtes. Nos missions s'articulent autour de :
- Études de conception (AVP/PRO) : Faisabilité structurelle, pré-dimensionnement, descentes de charges et optimisation d'ossatures pour villas de prestige et bâtiments collectifs.
- Études d'exécution (EXE) : Modélisations 3D, plans de coffrage et de ferraillage certifiés, nomenclatures d'aciers selon les Eurocodes 0, 1 et 2.
- Diagnostic et réhabilitation : Diagnostic de capacité portante, création d'ouvertures de murs porteurs, trémies, renforts par plats carbone et reprises en sous-œuvre.
- Ingénierie parasismique : Dimensionnement dynamique selon l'Eurocode 8 en zones sismiques 3, 4 et 5 (PACA et Antilles).
- Ouvrages extérieurs & complexes : Murs de soutènement de grande hauteur, micropieux, radiers techniques et piscines à débordement sur terrains en pente.
6. Assurances professionnelles & Garantie Décennale
Conformément à la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 (dite loi Spinetta) et aux articles 1792 et suivants du Code civil, B.E Structiba est couverte par un contrat d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Responsabilité Décennale obligatoire :
- Nature de la garantie : Assurance Décennale et Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités de bureau d'études de structure, calculs béton armé, charpente métallique et bois.
- Compagnie d'assurance : Contrat souscrit auprès d'une compagnie agréée intervenant sur le territoire français.
- Couverture géographique : France métropolitaine, Principauté de Monaco et départements/collectivités d'outre-mer.
- Attestation d'assurance : Une copie de l'attestation d'assurance décennale en cours de validité est systématiquement remise aux maîtres d'ouvrage et architectes sur simple demande ou lors de la signature du contrat de maîtrise d'œuvre.
7. Protection des données personnelles & Cookies (RGPD)
B.E Structiba s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site structiba.fr, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données recueillies via nos formulaires de contact ou demandes d'études (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, ville, descriptif du projet et plans transmis) sont uniquement destinées aux ingénieurs de B.E Structiba pour l'établissement de propositions techniques et le suivi des missions. Aucune donnée n'est cédée ni vendue à des tiers.
Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et d'effacement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à : [email protected].
Pour plus d'informations sur la gestion de vos données et le paramétrage des cookies, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
8. Propriété intellectuelle & Crédits photographiques
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit est formellement interdite sans l'autorisation expresse et écrite de la direction de B.E Structiba.
Crédits visuels : Photographies de réalisations architecturales B.E Structiba, visuels techniques 3D, banques d'images professionnelles Unsplash et Freepik sous licence.
9. Droit applicable & Litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de contestation ou de litige survenant à l'occasion de l'utilisation du site structiba.fr, et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'entreprise (Tribunal de Commerce de Cannes / Grasse).
Une question juridique ou administrative ?
Notre bureau d'études est à votre écoute pour toute demande d'attestation ou renseignement complémentaire.
Dernière mise à jour légale : 2025 - 2026